civoralunthq - Conseil financier personnalisé France

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Définitions

Les termes utilisés dans ce document précisent le cadre de nos prestations et informations affichées.

« Site » : la plateforme web accessible à l’adresse civoralunthq.sbs permettant la consultation de contenus et services.

« Utilisateur » : toute personne visitant, consultant ou sollicitant une prestation sur le site civoralunthq.sbs.

« Conseil financier » : ensemble de recommandations personnalisées délivrées après analyse objective et indépendante.

« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier, directement ou non, une personne physique au sens du RGPD.

Utilisation des services en ligne

Toute utilisation se fait dans le respect des législations en vigueur. Les contenus fournis sont informatifs et ne constituent pas une offre d’investissement, de gestion ni d’incitation à réaliser des actes financiers.

Accès

L’utilisation des ressources du site est réservée aux personnes majeures. Le site n’est pas destiné aux mineurs ou personnes n’ayant pas la capacité juridique.

L’accès à certains services peut être limité ou refusé pour des raisons réglementaires.

Vos responsabilités

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de tout échange et à respecter les conditions.

Ne pas communiquer d’informations fausses, incomplètes ou trompeuses lors d’une prise de contact.

Respecter la confidentialité et la vie privée des autres utilisateurs et des membres de notre équipe.

S’interdire d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou en contradiction avec la réglementation.

Préserver la sécurité de ses accès et ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site.

Usages interdits

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Collecte ou tentative d'extraction d'informations à l’insu de leurs propriétaires.

Perturbation intentionnelle du bon fonctionnement des services, par piratage ou manipulation.

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Transmission de virus, spam ou tout contenu malveillant.

Propriété intellectuelle

Les contenus, logos et visuels sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, sauf usage privé et non commercial. Le non-respect de cette règle expose à des poursuites civiles et pénales. Les droits d’auteur restent la propriété exclusive des créateurs du site.

Contenus utilisateur

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Les données collectées sont gérées selon la réglementation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour tous les détails concernant l’usage et la protection de vos informations.

Notre politique confidentialité

Limite et avertissement légal

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Avertissement important

Aucune prestation n’offre de résultat garanti, ni performance future similaire à une situation passée.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Gestion des litiges et réclamations

En cas de désaccord, un dialogue privilégié est recommandé avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

Si la médiation échoue, le litige pourra être soumis à l’arbitrage dans le respect de la loi française.

Le recours à l’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de son droit à saisir l’autorité compétente.

Règlement en ligne des litiges

Le site informe de la possibilité d’utiliser la plateforme européenne ODR pour toute réclamation.

Plateforme règlement des litiges

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur, sauf si la finalité de l’accord est compromise.

Accord complet et final

Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et notre site au sujet des services et informations fournis.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique pour tout problème d’exécution, d’interprétation ou de validité des présentes conditions.

Fin du contrat

L’utilisateur ou le site peut mettre fin à l’accès aux services, de plein droit, en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Consultez régulièrement cette page.

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